![Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?: ALTIJ Avocats Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?: ALTIJ Avocats](https://www.altij.fr/fileadmin/_processed_/e/9/csm_Capture_d_ecran_2024-01-02_a_16.17.03_46dc685ece.png)
Droit à la preuve face à la protection des données personnelles : peut-on tout utiliser comme moyen de preuve ?: ALTIJ Avocats
![Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d'appel, accessibles à tous | Cour de cassation Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d'appel, accessibles à tous | Cour de cassation](https://www.courdecassation.fr/files/styles/image_principale_contenu/public/files/D%C3%A9cisions/OpendataCABalanceLQ.jpg?h=d84a761c&itok=ix--rXeU)
Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d'appel, accessibles à tous | Cour de cassation
Déontologie et Éducation policière Gabon - Loi N° 043/2018 du 03/07/2019 Portant Code de Procédure Pénale (suite) Chapitre II : Des formes du pourvoi Article 459 : La déclaration de pourvoi est
La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ? | Cour de cassation
![Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat… Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat…](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2019/02/capture-de28099c3a9cran-2019-02-14-c3a0-10.11.23.png?fit=952%2C489&ssl=1)
Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat…
![La Cour de cassation valide un licenciement causé par une publication sur Facebook - Info socialRH.fr La Cour de cassation valide un licenciement causé par une publication sur Facebook - Info socialRH.fr](https://ibp.info6tm.fr/api/v1/files/5f7b0e318fe56f21e6727989/methodes/article/image.jpg)
La Cour de cassation valide un licenciement causé par une publication sur Facebook - Info socialRH.fr
![RGPD : Pourquoi la décision de la justice allemande concernant Facebook pourrait changer la donne - ZDNet RGPD : Pourquoi la décision de la justice allemande concernant Facebook pourrait changer la donne - ZDNet](https://d1fmx1rbmqrxrr.cloudfront.net/zdnet/optim/i/edit/ne/2019/02/Facebook%20privacy%20620__w1200.jpg)
RGPD : Pourquoi la décision de la justice allemande concernant Facebook pourrait changer la donne - ZDNet
![Transferts de données et États-Unis : hors des mesures complémentaires efficaces, point de salut: ALTIJ Avocats Transferts de données et États-Unis : hors des mesures complémentaires efficaces, point de salut: ALTIJ Avocats](https://www.altij.fr/fileadmin/_processed_/0/4/csm_deeksha-pahariya-jXScMh_1GM4-unsplash_8a4179509a.jpg)